MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site www.sysctrl.fr sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes.

1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et Éditeur : SYSCTRL Services, SARL au capital de 1 000 €.

• Siège social : 58 RUE FOCH, 77590 CHARTRETTES.

• SIRET : 991 103 078 00010 | RCS : Melun B 991 103 078.

• TVA Intracommunautaire : FR62991103078.

• Directeur de la publication : Monsieur Alexis ONNO (contact@sysctrl.fr).

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Odoo S.A., dont le siège social est situé Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS

3.1 Droits d'auteur : L'ensemble de ce site (textes, logos, schémas techniques, photographies, études de cas, configurateurs) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés par SYSCTRL Services. 3.2 Interdiction de reproduction : Toute reproduction, extraction ou exploitation, même partielle, du contenu du site sans l'accord écrit préalable de SYSCTRL Services est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - CLAUSE DE PROTECTION TECHNIQUE

4.1 Informations techniques : Les informations, schémas et préconisations techniques diffusés sur le site sont fournis à titre indicatif pour présenter l'expertise de SYSCTRL Services. Ils ne constituent en aucun cas un conseil d'exécution ou une étude de conception définitive. Seul un devis signé et une étude technique dédiée engagent la responsabilité de la société. 4.2 Installation et Matériel : En sa qualité de distributeur et bureau d'études, SYSCTRL Services ne peut être tenue responsable des défauts d'installation réalisés par des tiers, ni des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des composants de gestion fournis. La responsabilité du fabricant reste seule engagée en cas de défaut intrinsèque du matériel.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

5.1 Collecte : Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client par SYSCTRL Services. 5.2 Droits : Conformément au Règlement Européen n°2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données via contact@sysctrl.fr.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.sysctrl.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Melun.